PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société CAROLINE NAJMAN, Société par actions simplifiée au capital de 2000 €, dont le siège social est 109 boulevard Beaumarchais – 75003 – PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 512 547 118 (ci-après « CAROLINE NAJMAN ») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.carolinenajman.com (ci-après « le client »). LA COMMANDE Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. CAROLINE NAJMAN s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. CAROLINE NAJMAN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. LA LIVRAISON Chaque bijou est envoyé dans son pochon individuel ou sa boite. Le client peut acheter une pochette cadeau, facturée à 2€50 TTC Les commandes sont expédiées en Colissimo remis contre signature, à domicile, point relais ou en poste pour la France et Belgique, en Colissimo remis contre signature à domicile pour le reste du monde. La livraison est offerte vers la France à partir de 90€ d’achat. Nous proposons également le retrait gratuit dans notre boutique située au 85 rue Vieille du Temple, 75003 Paris. Caroline Najman mettra tout en œuvre pour que chaque commande soit expédiée dans un délai moyen de 72h, et au maximum de 15 jours ouvrables. Pour la livraison vers pays hors Europe, les éventuelles taxes d’importation sont entièrement à la charge du destinataire. Toutefois, si un (1) mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’Acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. Sont considéré comme un cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. Le vendeur informera l’acheteur, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

RISQUES

Les produits sont livrables au lieu de livraison indiqué par l’acheteur lors de la commande sur le site. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. Article L-138-4 du Code de la Consommation LES PRIX Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur. Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande et peuvent être mutualisés pour plusieurs commandes réalisées lors d’une même vente et sur une même transaction bancaire carte bleue. Pour certains articles, le client pourrait être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires, des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l’offre de vente. LES MODALITÉS DE PAIEMENT L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client pourra régler sa commande par carte bancaire ou grâce à son compte paypal. Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour CAROLINE NAJMAN de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. CAROLINE NAJMAN conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par CAROLINE NAJMAN sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), le Sherlock du crédit Lyonnais se charge de la sécurisation des paiements. CAROLINE NAJMAN a également adopté le système de paiement PAYPAL qui permet aux détenteurs d’un compte d’effectuer leurs achats sur le site par ce biais. Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à CAROLINE NAJMAN et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, CAROLINE NAJMAN a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’ amener à : (I)réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande. (II)bloquer une commande si le compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.carolinenajman.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.carolinenajman.com est strictement interdite. RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE La garantie légale de conformité couvrant les vices de fabrication et de matériau dans des conditions normales d’utilisation est de 2 ans. ETENDUE DE LA GARANTIE Notre garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et défauts techniques. Ne sont pas couverts par la garantie les bijoux qui auraient fait l’objet d’un mauvais usage ou traitement, d’un non-respect des conseils d’entretien, d’une intervention extérieure ayant pour résultat une modification ou altération du modèle initial. La garantie sera donc appliquée sous réserve du bon usage des bijoux ainsi que du respect des conseils d’entretien. Suivant notre appréciation, le bijou pourra être réparé, remplacé ou échangé par un bijou identique. MON BIJOU S’OXYDE L’oxydation est un phénomène naturel qui peut être accentué en fonction de l’acidité de la peau et de l’usage. Ce processus est accéléré si le métal entre en contact avec des agents tels que le parfum, air marin, soufre, crèmes de soin, laque pour les cheveux, chlore et peau au PH acide. Le degré de ternissement (oxydation) dépend de la peau et des habitudes d’entretien de la personne qui porte le bijou. Le ternissement n’est donc pas un défaut de fabrication. Nous vous déconseillons en outre de porter votre bijou dans votre bain, lors d’activités sportives ou pendant votre sommeil.

MA CASSE NE CONCERNE PAS UN DEFAUT DE FABRICATION

Nous proposons néanmoins un service de réparation, qui sera facturé avec un minimum forfaitaire de 15€ TTC (voir grille tarifaire). Il est possible que certaines demandes entrainent un coût supplémentaire en fonction des travaux de réparation à effectuer sous réserve de disponibilité des pièces ainsi que des solutions techniques envisageables. Un devis est émis pour chaque demande et la réparation ou les réparations sont effectuées après approbation du demandeur. Les bijoux fragiles (exemple : Bague Maya, Bague Serti, Boucles d’oreilles, etc), doivent impérativement être protégés lors de l’envoi, avec une boîte ou autre. Nous ne serons pas tenus responsables des bijoux abimés par La Poste s’ils ne sont pas protégés. Le délai de réparation est de 6 semaines maximum. Le paiement est à effectuer par chèque ou par télépaiement au +33 (0)9 54 53 45 74. Toute perte de bijou sera facturée. Votre facture ou ticket de caisse fait office de garantie, et est indispensable pour obtenir une réparation.

J’AI PERDU MON BIJOU

Nous ne serons pas tenus responsables des bijoux perdus. Tout remplacement de bijou égaré sera donc facturé. Vous pouvez nous contacter à serviceclient@carolinenajman.com afin que nous puissions vous informer de la disponibilité du bijou, et vous indiquer la marche à suivre.

PUIS-JE FAIRE ALLONGER OU RACCOURCIR MON BIJOU ?

Nous pouvons allonger ou raccourcir une chaîne de collier ou de bracelet sur demande. Nous pouvons également faire certains modèles de bague et de boucles d’oreilles sur-mesure. Merci de nous contacter par mail à serviceclient@carolinenajman com afin que nous puissions établir un devis correspondant à votre demande. Tout bijou réalisé sur-mesure est non échangeable et non remboursable. Pour les bijoux en or 750/1000 Toute demande de réparation, échange ou mise à taille d’un bijou en or 750/1000 sera traitée individuellement. Merci de bien vouloir nous contacter par mail pour ces requêtes : serviceclient@carolinenajman.com

QUELS SONT LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES PAR LE SITE WWW.CAROLINENAJMAN.COM ?

Nous proposons deux modes de paiement : – Carte de crédit – Paypal

COMMENT UTILISER UN BON DE REDUCTION ?

Pour utiliser un bon de réduction, il vous suffit d’entrer le code dans la case prévue lors de votre commande. La réduction se fera automatiquement et sera déduite du montant total. Attention : Les bloqueurs de publicité comme AdBlock ou les VPN empêche l’encart du code promotionnel de s’afficher. Nous vous conseillons donc de désactiver votre bloqueur de publicité ou de changer de navigateur afin de passer votre commande. Les codes de réductions peuvent être rejetés dans les cas suivants : -La date de validité est expirée -Votre bon de réduction requiert un montant d’achat minimum qui n’a pas été atteint. -Le bon de réduction entré est incorrect. Vérifiez l’orthographe et réessayez. -Votre bon de réduction a une limite de nombre d’utilisation. -Le produit choisi ne fait pas partie des produits pris en charge par votre bon de réduction. -Vous pouvez contacter le service client si vous rencontrez un problème avec votre bon de réduction. RETOUR Les caractéristiques des articles sont présentées sur www.carolinenajman.com dans chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. – Vous disposez d’un délai de 15 jours après réception de votre commande ou achat pour échanger ou retourner un bijou. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de 7 jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation. Celui-ci doit être retourné dans son emballage d’origine en lettre suivie, ne doit pas avoir été porté ni utilisé . Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s’ils ne sont pas en état d’être re-commercialisés. Tout achat effectué sur notre boutique en ligne ne pourra être remboursé ou échangé chez un de nos revendeurs. Les remboursements s’effectuent en fin de mois. Pour procéder à un échange ou un remboursement, il est impératif que votre bijou soit accompagné de sa preuve d’achat, d’un mot expliquant la raison de votre envoi ainsi que de vos coordonnées. Les frais d’envoi à l’atelier sont à la charge du client, les frais de retour de réparation ou d’échange sont à la charge de Caroline Najman. Les envois d’effectuent en lettre suivie. Notre adresse : Caroline Najman 109 boulevard Beaumarchais 75003 Paris L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par CAROLINE NAJMAN. Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou sur le compte PAYPAL du client. En cas de paiement partiel ou total par bon d’achat, cette partie de la somme sera forcément remboursée par bon d’achat. Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client. – Toute demande de mise à taille spéciale de bague sera facturé 15 €. Notre service client est disponible par email à serviceclient@carolinenajman.com ou par téléphone au 09 54 53 45 74, du lundi au vendredi, 10h-18h00

DEFAUT DE L’ARTICLE

CAROLINE NAJMAN est tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.

DONNEES NOMINATIVES

Lors des visites sur le site www.carolinenajman.com CAROLINE NAJMAN peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires, et notamment lors de la création d’un compte client. Ces informations sont destinées à CAROLINE NAJMAN, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale. CAROLINE NAJMAN adressera ses offres commerciales aux clients par courrier électronique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par CAROLINE NAJMAN seule ou en partenariat avec d’autres sociétés. Lors de la création de leur compte, les clients pourront choisir de recevoir des offres commerciales envoyées par les partenaires commerciaux de CAROLINE NAJMAN. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

REPRODUCTION DES ARTICLES L217-4 L217-5 ET L217-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L217-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.